Politique LBC/FT

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 12/05/2025
Entreprise : OXTREX

1. Objet de la politique

La présente politique vise à définir les principes et mesures mis en œuvre par OXTREX pour prévenir et détecter toute opération de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, conformément aux lois en vigueur, notamment la loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 en République du Bénin.

2. Champ d’application

  • Tous les employés, collaborateurs, partenaires techniques et commerciaux d’OXTREX ;
  • Tous les marchands et utilisateurs enregistrés sur la plateforme OXTREX ;
  • Toutes les opérations financières traitées par OXTREX, y compris l’encaissement par carte bancaire, les retraits via Mobile Money et les virements bancaires.

3. Engagement de conformité

  • Respecter toutes les lois nationales et internationales relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • Mettre en œuvre un système de contrôle rigoureux pour identifier, prévenir et signaler toute opération suspecte ;
  • Collaborer pleinement avec les autorités compétentes : CENTIF, CRF, autorités judiciaires, etc.

4. Mesures de vigilance et d’identification

4.1. Vérification de l’identité (KYC)

Avant toute relation commerciale, OXTREX procède à la vérification de l’identité du client (personne physique ou morale).

  • Document d’identification officiel (CNI, passeport) ;
  • Documents d’entreprise (RCCM, IFU, certificat d’immatriculation, etc.) ;
  • Adresse physique et preuve de résidence.

4.2. Profilage du client

Chaque client est classé selon un niveau de risque (standard ou renforcé), basé sur son activité, son pays d’origine et ses volumes de transaction.

4.3. Surveillance continue

Les transactions sont surveillées en temps réel pour détecter toute anomalie ou risque élevé.

  • Des montants inhabituels ;
  • Des schémas irréguliers ;
  • Des pays ou entités sous sanctions (listes noires, embargos, etc.).

5. Transactions suspectes

5.1. Signalement

  • Suspendre une transaction suspecte ;
  • Demander des informations complémentaires ;
  • Signaler l’opération à la CENTIF sans en informer le client.

5.2. Blocage de fonds

En cas de doute sérieux sur la légalité d’une opération, ces mesures peuvent être appliquées.

  • Geler temporairement ou définitivement les fonds ;
  • Clôturer un compte sans obligation de justification détaillée.

6. Formation et sensibilisation

Tout le personnel impliqué dans la gestion des transactions financières reçoit une formation régulière sur les techniques de blanchiment, les obligations légales et les procédures internes de signalement.

7. Conservation des données

OXTREX conserve tous les documents et justificatifs liés à l’identité des clients et aux transactions pendant au moins 10 ans, conformément à la réglementation.

8. Coopération avec les autorités

  • La CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) ;
  • Les autorités judiciaires et administratives ;
  • Les institutions partenaires de régulation.

9. Sanctions en cas de non-conformité

  • Suspension temporaire ou définitive ;
  • Signalement aux autorités compétentes ;
  • Poursuites pour complicité en blanchiment ou financement du terrorisme.

10. Révision de la politique

Cette politique est révisée chaque année ou dès l’entrée en vigueur de nouvelles lois ou directives applicables.